Document de liaison alternance — identité de l'entreprise, contacts, contrat et modalités de facturation, en vue de la demande de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Requis pour le contrat CERFA. Transmis de façon sécurisée à l'équipe et non conservé en base. Pour les personnes hors UE, le NIA ou NTT peut s'y substituer. Champ facultatif.
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique du contrat d'apprentissage. Elles sont conservées pendant la durée du contrat puis pendant la durée légale d'archivage applicable. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation de vos données en contactant contacts@pacala-formations.com. Le numéro de sécurité sociale, lorsqu'il est renseigné, est facultatif et traité de manière confidentielle, aux seules fins de constitution du dossier de contrat.
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