Version 1.1 · Dernière mise à jour : 7 août 2026
La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui elles sont partagées, et quels sont vos droits. Elle s'applique à nos formulaires de candidature, d'inscription, de suivi et de satisfaction, ainsi qu'à notre outil de gestion interne.
SMUTNAG SAS — CFA / PACALA Formation
30 rue Pierre Lescot, 75001 Paris
Contact / référent données : contacts@pacala-formations.com
C'est à cette adresse que vous pouvez exercer vos droits (section 7) et poser toute question relative à vos données.
Nous ne traitons vos données que pour des finalités déterminées, chacune reposant sur une base légale :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Recrutement — traitement des candidatures, entretiens, décisions | Mesures précontractuelles & intérêt légitime (art. 6.1.b / 6.1.f) |
| Gestion de la formation — inscription, convocation, suivi pédagogique | Exécution du contrat & obligation légale (art. 6.1.b / 6.1.c — bilan pédagogique et financier, financeurs, Qualiopi) |
| Alternance / apprentissage — candidature, entreprise, fiches de liaison, suivi | Exécution du contrat & obligation légale (art. 6.1.b / 6.1.c) |
| Satisfaction & qualité — questionnaires, amélioration continue | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Réclamations — réception et traitement | Obligation liée à la certification Qualiopi & intérêt légitime |
| Données relatives au handicap — adaptation de l'accueil | Consentement explicite distinct (art. 9.2.a), facultatif |
Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne demandons que les données utiles à chaque étape.
Vos données sont accessibles à l'équipe habilitée de PACALA Formation, et le cas échéant transmises à :
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données, et ne les utilisons pas à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Candidatures non retenues | 6 mois maximum, puis suppression automatique |
| Candidatures refusées après entretien | 3 jours (après envoi de la réponse) |
| Candidats convoqués restés sans suite | 2 mois après la convocation |
| Dossiers stagiaires & alternants | Durée de la formation + délais légaux (comptables et financeurs) |
| Réponses aux questionnaires de satisfaction | Conservées de façon anonyme |
| Réclamations | Le temps du traitement + durée requise par la démarche qualité |
Les suppressions de candidatures sont automatiques et tracées dans notre journal interne.
Les réponses aux questionnaires de satisfaction sont enregistrées sans votre nom. Nous savons à qui un questionnaire a été envoyé (pour les relances), mais les réponses elles-mêmes ne sont pas reliées à votre identité.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour les exercer, écrivez à contacts@pacala-formations.com. Nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander de justifier votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Certains sous-traitants techniques peuvent héberger ou traiter des données en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).